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Dec 16, 2019

5AMLD : 5ème directive anti-blanchiment d’argent

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5AMLD : 5ème directive anti-blanchiment d’argent

Dans les articles précédents, nous avons traité des spécificités de la cinquième directive anti-blanchiment (5AMLD ou AML5).

Dans cet article, nous discuterons de son évolution depuis la publication et de la situation actuelle à laquelle les organisations, les entreprises et les institutions sont confrontées.

Date limite 5AMLD : 02/10/2020

5AMLD a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 19 juin 2018. Depuis lors et jusqu’au 10 janvier 2020, tous les États membres ont travaillé pour adopter la directive 5AMLD (ou AML5) dans leurs législations nationales avec précision et efficacité. application.

Tous les pays ont l’obligation d’incorporer la nouvelle directive dans leurs règles juridiques au cours de cette période de 18 mois, s’exposant à de graves sanctions s’ils ne l’ont pas fait à cette date. Si ce n’est pas le cas, la Commission européenne engage une procédure d’infraction ou amène le pays devant la CJUE afin de sanctionner économiquement et socialement l’État contrevenant.

Toutes les organisations, entreprises et institutions doivent établir leurs processus KYC (Know Your Customer) pour garantir le strict respect de la cinquième directive anti-blanchiment (AMLD) adoptée le 10 janvier 2020 si elles ne veulent pas être sanctionnées par des amendes allant jusqu’à 5 millions d’euros, 10% de leur chiffre d’affaires annuel ou la suspension de leur activité.

Situation actuelle

AML5 a été développé avant même que de nombreux États membres aient incorporé 4AMLD (ou AML4). Ayant le 10 janvier 2020 comme horizon clé pour l’application finale de 5AMLD, la CE prépare déjà son successeur, la sixième directive anti-blanchiment (6AMLD ou AML6).

Les pays, organisations, entreprises et institutions qui opèrent sur ce marché doivent travailler dur pour appliquer toutes les réglementations AML en constante évolution afin de ne pas être sanctionnés.

Cependant, la réglementation 5AMLD se concentre non seulement sur les sanctions mais également sur la transformation des processus KYC pour se conformer aux normes et procédures proposées par les réglementations AML et eIDAS.

L’adoption de ces règles apporte de grands avantages aux entreprises, en accédant à des millions de nouveaux clients potentiels de manière beaucoup plus facile, réglementée, simple, immédiate et automatisée.

Téléchargez ici un guide simple sur la façon dont 5AMLD change le marché et stimule les affaires.

5AMLD-AML5

Changements les plus importants

Parmi les changements introduits par 5AMLD par rapport à 4AMLD, les plus notables sont:

  • L’obligation d’identification spécifique et complète des véritables détenteurs de livrets, comptes bancaires ou portefeuilles électroniques qui, jusqu’à présent, pouvaient être anonymes, affectant l’ensemble du secteur bancaire et financier, tant dans la banque traditionnelle que dans la banque en ligne.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la façon dont les directives AML remodèlent les processus d’intégration bancaire, consultez cet article.

  • Élargir la liste des sujets requis, y compris les fournisseurs de services liés à l’échange de devises virtuelles et aux crypto-monnaies, les fournisseurs de services de porte-monnaie électronique et les marchands d’art ou intermédiaires dans ce secteur.
  • Une grande amélioration est attendue dans les processus d’enregistrement des détenteurs et des fiducies pour approfondir ce qui a déjà été établi dans AML4, en spécifiant les procédures et en établissant des règles pour les nouvelles normes de sécurité.

Crypto-monnaies dans 5AMLD

La mise en œuvre de 5AMLD contraint les services liés au trafic et à l’utilisation des crypto-monnaies.

Comme nous l’avons vu, le nouveau règlement LBC introduit dans ses principaux changements l’obligation de vérifier l’identité de tous les utilisateurs qui utilisent ces monnaies virtuelles. Les processus KYC, parfois oubliés dans ces environnements, deviennent obligatoires et doivent se conformer à toutes les réglementations AML et établir des directives pour vérifier les utilisateurs selon une norme de haute sécurité.

Nos solutions 5AMLD

L’identification électronique (eID), vous accompagne dans la mise en œuvre de services de confiance (identification vidéo, authentification et signature électronique) pour réduire les coûts de votre processus d’acquisition de clients, tout en améliorant leur expérience utilisateur et en respectant les réglementations légales les plus exigeantes, comme AML5 . Fait en quelques secondes grâce à l’IA et à partir de n’importe quel appareil et canal.

Si vous voulez savoir en détail et de manière pratique comment nos solutions peuvent aider dans ce nouveau scénario, n’hésitez pas à demander une démo.

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