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Nov 22, 2020

Dates limites et étape du 6AMLD : le compte à rebours commence

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6AMLD est la directive qui poursuit la lutte contre le blanchiment d’argent initiée par AML5 et continuera à multiplier les possibilités d’une plus grande interconnexion numérique entre les utilisateurs et les entreprises.

Dans un article précédent, nous avons discuté des changements introduits par AML6 par rapport à AML5. Dans ce texte, nous allons essayer de faire le point sur ce qu’est la 6AMLD, de comprendre l’évolution de la norme, ses délais de mise en œuvre et les étapes de son adoption par les entreprises.

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Qu’est-ce la 6AMLD ?

Nous rappelons que 6AMLD (ou AML6) est le règlement Européen qui correspond à la directive 2018/1673 de l’Union Européenne. 6AMLD, par son acronyme en anglais, Sixth Anti-money Laundering Directive, renforce les définitions des délits figurant dans la 5AMLD déjà existante en plus d’établir clairement les étapes à suivre par les institutions judiciaires pour appliquer des sanctions en cas de non-conformité.

6AMLD fixe les points clés de la prise en compte des infractions, élargit son champ d’action et avance dans la réglementation des crypto-monnaies. La directive suit la voie de l’AML5, autorisant les méthodes d’identification des clients à distance et l’onboarding en ligne de manière totalement sécurisée et légale, équivalent au face-à-face. Cela permet aux entreprises de réduire le temps, la bureaucratie et les coûts tout en améliorant l’expérience de leurs utilisateurs.

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6AMLD : délais d’application et dates

6AMLD a été approuvé le 23 octobre 2018 par le Parlement et le Conseil Européens. À partir de ce moment, les États doivent commencer à envisager l’introduction dans leurs propres lois.

L’AML6 doit être transposée dans leurs systèmes juridiques régionaux pour son application et son accomplissement effectifs avant le 3 décembre 2020. C’est à cette date que les entreprises devront faire face aux défis et aux exigences proposés et exigés par la nouvelle directive 6AMLD.

La date clé à laquelle les sanctions commenceront et à laquelle les organisations publiques et privées de tous les États seront sanctionnées si elles ne se sont pas adaptées à la législation est le 3 juin 2021. En d’autres termes, toutes les entreprises doivent avoir audité leurs processus et les avoir mis en conformité à cette date.

Comment se préparer à la 6AMLD

Il est essentiel d’adopter la directive AML6 avant sa mise en œuvre effective, car il y a toujours des imprévus et des retards dans la mise à jour et la modernisation des processus. Dans tous les cas, l’adaptation des différents processus de l’entreprise à la sixième directive contre le blanchiment d’argent n’apportera que des avantages.

Les services juridiques et de conformité des entreprises sont confrontés à deux défis majeurs : se conformer à un ensemble de réglementations anti-blanchiment en constante évolution et minimiser les coûts des processus requis pour une conformité réussie.

Pendant ce temps, les départements de marketing et des ventes concentrent leurs efforts sur l’optimisation de leur funnel de conversion et sur la proposition aux clients d’une expérience fluide et agréable.

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Dans ce scénario, les entreprises RegTech offrent un soutien expert et compétent non seulement pour s’adapter aux nouvelles réglementations telles que la 6AMLD de l’UE, mais aussi pour mettre à jour et se tenir au courant des changements en cours, en profitant des dernières avancées technologiques pour améliorer l’efficacité de leurs processus.

Un audit est nécessaire pour vérifier quels processus de l’entreprise sont concernés par la directive 6AMLD et ensuite travailler avec un fournisseur de solutions qui peut aider l’entreprise à mettre à jour et à moderniser ses processus de relation avec les utilisateurs et de lutte contre le blanchiment d’argent.

EID, partner RegTech pour adopter la directive AML6

Electronic IDentidication (eID) est la société RegTech leader dans le domaine des solutions numériques d’onboarding digital de clients et de vérification d’identité. Nos solutions, soutenues par des technologies innovantes d’intelligence artificielle et de machine learning, sont en train d’aider des dizaines d’entreprises à améliorer leur taux de conversion et à offrir une meilleure expérience client.

Toutes nos solutions sont conformes aux réglementations eIDAS et AML5 actuelles et aident les entreprises à réduire la bureaucratie et les coûts dans leurs processus de relation client. Nos produits sont adaptés pour être conformes au 6AMLD dès aujourd’hui.

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