AML et secteur financier : lutter contre le blanchiment d’argent

Il est important de comprendre l’ampleur des risques liés au blanchiment d’argent. Ces pratiques délictueuses représentent une aggravation vraiment considérable pour la société, les entreprises et les particuliers. C’est pourquoi le respect des pratiques de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT) est obligatoire pour tous les types d’organisations et d’entreprises et est strictement réglementé dans tous les États et régions.

AML et KYC sont deux concepts étroitement liés qui doivent être compris dans le cadre du processus de vérification d’identité des utilisateurs. Ainsi, la relation entre les processus Know Your Customer et Anti-Money Laundering est fondamentale pour prévenir le blanchiment d’argent dans les relations contractuelles et les transactions. Pour ceci, des contrôles et vérifications AML en finance doivent être réalisé lors du processus de vérification d’identité d’un nouveau client.

# Définition d’AML et Lutte Contre le Blanchiment d’Argent

AML est un acronyme anglais pour Anti-Money Laundering. Il est principalement utilisé dans le secteur financier, juridique et de la conformité aux normes pour désigner les contrôles standard que les entreprises et les organisations doivent effectuer afin d’éviter, d’identifier et de signaler les conduites suspectes et maintenir une politique de prévention de blanchiment d’argent qui peut se produire dans le cadre de leurs activités.

En français, on trouve également les termes “Prévention du blanchiment de capitaux” (PBC), “Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et du Financement du Terrorisme” (LCB-FT) ou “Contrôles Anti-Blanchiment ” pour faire référence à ce concept lors de contrôle AML en finance.

Les procédures de lutte contre le blanchiment d’argent se concentrent sur comment lutter contre le blanchiment d’argent parmis la mise en œuvre de politiques qui dissuadent et empêchent les éventuels délinquants de commettre une fraude ou un délit lié au blanchiment d’argent. De cette façon, les criminels ne peuvent pas dissimuler l’origine illicite de l’argent dans n’importe quel type de transaction.

Cela est particulièrement visible dans le contexte des services et produits en ligne ou à distance. Dans de nombreux cas, des services et/ou des produits sont achetés et/ou contractés sur Internet et payés avec de l’argent provenant de sources, d’entreprises ou de personnes de douteuse légitimité.

Toutefois, si les processus sont conformes aux directives AML établies par les procédures de prévention du blanchiment d’argent, ce risque est atténué au point de devenir inexistant.

Les pratiques et les exigences établies par la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent aident non seulement les entreprises à éviter d’être impliquées dans des fraudes et des crimes potentiels, mais aussi à améliorer, optimiser et automatiser leurs processus habituels.

# Réglementation KYC, AML et cadre légal

Ces dernières années, la réglementation AML/KYC a été largement mise au point, tant au niveau européen que mondial, et constitue une exigence légale obligatoire pour les entreprises, les organisations et les institutions qui souhaitent être autorisées à exercer leurs activités. Se conformer aux normes AML en finance n’est pas une option, mais une obligation légale, notamment dans le secteur financier, les Fintech et les banques.

D’ailleurs les secteurs régulés comme les crypto-monnaies, les exchanges et les Fintechs doivent se conformer aux procédures AML sans exceptions.

La législation est chargée de guider les secteurs réglementés sur la manière d’opérer et de procéder. Les départements de conformité réglementaire (AML Compliance) ou les partenaires RegTech des entreprises sont chargés de veiller à ce que tous les processus de l’entreprise soient conformes aux exigences de la réglementation anti-blanchiment de chaque État.

# Organisme Régulateur en France

En France, l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) est l’organisme chargé de veiller au bon fonctionnement du marché financier ainsi qu’à l’application des réglementations françaises et européennes. La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT) sont deux de ses principales missions.

L’AMF publie de nombreuses mises en garde pour s’assurer que les entreprises françaises sont en conformité avec AML non seulement en France mais dans tous les pays de l’Union Européenne.

# 5AMLD (Fifth Anti-Money Laundering Directive)

La 5ème Directive Anti-Blanchiment, AML5 (ou 5AMLD), qui est entrée en vigueur le 10 janvier 2020, oblige un large nombre d’organisations, notamment celles du secteur financier, à respecter une série de normes dans leurs processus. L'AML en banque est certainement une des plus grandes préocupations.

Cette directive européenne sur la prévention du blanchiment de capitaux étend la liste des organismes tenus d’effectuer des contrôles anti-blanchiment dans leurs processus. De même, le règlement donne aux entreprises la possibilité de réaliser l’acquisition et l’onboarding digital des clients de manière totalement en ligne, sûre et légale.

AML5, en raison de son actualité et de ses caractéristiques, est le cadre réglementaire de référence pour le reste de la législation sur la prévention du blanchiment de capitaux (PBC) dans tout État de tous les continents. Une entreprise ou une institution en Asie ou en Amérique se conformera à la réglementation anti-blanchiment de son État en se référant à 5AMLD.

# 6ème directive AML

La 6AMLD vise à combler les lacunes de la législation nationale des États membres en harmonisant la définition de la conformité à la législation anti-blanchiment dans l'ensemble de l'UE. Pour la première fois dans une directive anti-blanchiment, la cybercriminalité est considérée comme une infraction principale.

Ces nouvelles normes de conformité en matière de lutte contre le blanchiment d'argent vont au-delà de ce qui est déjà établi dans les réglementations précédentes et impliquent une évolution importante et décisive dans certains domaines de la loi. Elles mettent l'accent sur le renforcement de la compétence et des sanctions des entreprises qui ne respectent pas les contrôles anti-blanchiment exigés, sur l'évolution de la responsabilité des entreprises et sur l'établissement des points à prendre en compte en cas d'agression.

# AML/LCB FT, KYC (Know Your Customer) et autres concepts reliés

La LCB-FT est un ensemble de procédures et de mesures qui influencent directement les processus normaux des organisations et institutions financières, bancaires, immobilières, d’assurance ou de télécommunications, par exemple. Sont notamment concernés par les activités de lutte contre le blanchiment de capitaux :

• KYC (Know Your Customer) : les solutions de contrôle AML en finance impliquent le processus KYC. Une entreprise ou une institution est tenue de vérifier l’identité d’un client avant de lui fournir des services et/ou des produits. Cette double procédure KYC-AML est essentielle pour effectuer les contrôles qui permettent de savoir si un sujet a commis, est en train de commettre ou a l’intention de commettre une infraction de blanchiment d’argent lors de l’établissement d’une relation commerciale avec lui.

• Normes KYC : En lien avec le point précédent, le processus électronique de connaissance du client n'est rien d'autre que la transposition numérique du processus KYC, effectué à distance, et doit également être conforme à la législation anti-blanchiment. L'AML en banques suit ces normes de près.

• KYB (Know Your Business) : sur la même base que le processus AML-KYC, les procédures KYB se concentrent sur l’identification d’une entreprise, d’une organisation ou d’une institution plutôt que d’un consommateur, d’un client ou d’un utilisateur, avec leurs propres différences et distinctions.

• Due Diligence : le processus d’audit et de recherche avant l’acquisition, l’achat ou la vente d’une entreprise, ou toute négociation importante, doit inclure les contrôles anti-blanchiment (AML). De cette manière, les risques potentiels sont évalués et la bonne volonté des parties à la négociation est corroborée.

# Conformité KYC et AML : partenaires Regtech

Les processus d’AML Compliance (conformité réglementaire) présentent deux défis fondamentaux : leur conception et compréhension ainsi que leur application dans les activités normales de l’entreprise ou de l’institution. C’est pourquoi déléguer leur mise en œuvre et leur gestion à des experts spécialisés est la meilleure solution pour s’assurer que nous respectons les exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et que nous profitons pleinement de leurs avantages et bénéfices.

Signicat est un partenaire RegTech et GovTech consolidé qui accompagne des dizaines d’entreprises et d’institutions financières dans leurs besoins liés à la prévention du blanchiment d’argent. Signicat couvre les besoins en matière d'AML de banques, des institutions financières et de tout secteur réglementé.

Toutes les solutions de Signicat sont entièrement conformes à l’ensemble des réglementations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent dans le monde, y compris AML5, la future AML6 (ou 6AMLD) et eIDAS. Il s’agit non seulement d’adapter les processus opérationnels aux réglementations obligatoires dans chaque secteur, mais aussi d’optimiser et de digitaliser les processus pour stimuler l’acquisition de clients et réduire les coûts.