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Dec 21, 2020

Le certificat électronique et son rôle dans les signatures électroniques

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Le certificat électronique et son rôle dans les signatures électroniques

Le certificat électronique, certificat numérique ou certificat qualifié est la base pour le développement de la signature électronique du plus haut niveau de sécurité et de légitimité. La signature électronique et le certificat ne peuvent être envisagés l’un sans l’autre, surtout lorsque l’on parle de Signature Électronique Qualifiée (ou e-Signature Qualifiée, SEQ).

L’utilisation de signatures et de certificats électroniques joue un rôle crucial dans les opérations en ligne de toutes sortes, mais surtout dans celles qui sont plus transcendantes et critiques.

La signature électronique

La réglementation eIDAS (electronic IDentification, Authentication and trust Services) établit le cadre de base des signatures et des certificats électroniques en Europe. Cependant, les solutions de signature et de certificat qui sont conformes à cette norme sont également conformes aux réglementations d’autres États, car eIDAS est présenté comme le modèle standard et sécurisé dans le monde entier.

Téléchargez gratuitement le guide complet sur eIDAS et AML5, les normes réglementaires relatives aux signatures électroniques, ici.

La signature électronique représente numériquement un sujet et indique sa volonté d’accepter le contenu d’un document ou l’exécution d’un processus en son nom. Elle est équivalente à une signature manuscrite, bien qu’elle soit dotée d’une plus grande légitimité et d’une plus grande sécurité compte tenu de ses caractéristiques techniques de vérification d’identité.

La signature électronique peut être nommée de différentes manières et divisée en trois typologies en fonction de la profondeur de ses caractéristiques techniques. Ainsi, nous pouvons faire cette classification :

  • Signature Électronique Simple : Dans une signature simple, il n’y a aucune obligation de créer un modèle d’identification du signataire. Il s’agit d’une signature standard numérisée dans un document électronique.
  • Signature Électronique Avancée : Ce type de signature est présenté comme le plus polyvalent pour tous types de situations. Pour être considérée comme avancée, la signature électronique doit être liée au signataire d’une manière unique et non transférable, permettant son identification exacte et avec des données scellées et par la suite inaltérables qui lient le signataire au document. Un certificat électronique est émis et utilisé pour son exécution.
  • Signature Électronique Qualifiée : Cette signature doit répondre à toutes les exigences de la signature avancée avec une différence majeure : elle doit être créée en utilisant un certificat qualifié émis par une Autorité de Certification qui fournit des services de confiance. Il s’agit de la signature requise pour les procédures et les processus liés à l’administration publique ou les processus qui nécessitent une vérification de l’identité du signataire comme s’il s’agissait d’une signature présentielle.

Découvrez tous les détails sur les signatures électroniques qualifiées dans cet article.

Le certificat électronique

Les concepts de certificat électronique, de certificat numérique et de certificat qualifié ont parfois été confondus. L’exécution, comme nous l’avons vu, d’une signature avancée est l’émission d’un certificat électronique ou numérique avancé, tandis que le terme certificat qualifié est utilisé pour les certificats électroniques émis par un fournisseur de services de confiance qualifié (QTSP).

Ainsi, nous définissons le certificat électronique ou numérique (qualifié ou non) comme un fichier informatique et une déclaration numérique qui lie la signature et les données d’identité avec, au minimum, le nom ou le pseudonyme du signataire et qui est émis par une entité. Ces données sont cryptées de manière sécurisée selon les normes X.509, SPKI, PGP ou SAML, entre autres.

Les certificats électroniques peuvent être présentés comme des certificats logiciels (software) et des certificats matériels (hardware). Les premiers sont un fichier numérique sans support physique autre que le serveur où il est hébergé et auquel on peut accéder ou le PC, la tablette ou le smartphone où il est installé. En revanche, les certificats matériels se trouvent sur un support physique tel qu’une carte.

Les certificats numériques peuvent représenter et identifier une personne physique, un représentant d’une personne morale, un représentant d’une entité non constituée en société ou une administration publique (certificat AP). L’utilisation de ces certificats numériques peut se produire dans des cas tels que :

  • Formalités fiscales en ligne.
  • Signature de documents.
  • Acceptation des conditions.
  • Transfert de droits.
  • Appels et réclamations.
  • Procédures de recensement et de logement.
  • Procédures médicales à distance.

Comment obtenir et utiliser un certificat électronique

Les fournisseurs de services de certification ou les autorités de certification peuvent émettre des certificats numériques pour valider et certifier que la signature électronique correspond à la personne ou à l’entité signataire. Ainsi, l’entité fournira le certificat électronique qui comprend le nom, le NIF, l’algorithme, les clés de signature, la date de validité et l’organisme qualifié afin qu’il puisse être utilisé par l’utilisateur dans ses processus de signature numérique avancée ou qualifiée.

L’étape fondamentale pour la création du certificat numérique est l’identification correcte de l’utilisateur à travers un processus de vérification d’identité hautement sécurisé, garanti et conforme au règlement eIDAS. Ce processus est également connu sous le nom de processus KYC (Know Your Customer) ou KYB (Know Your Business) dans des secteurs tels que la finance ou les assurances, où les signatures électroniques font partie du quotidien.

L’utilisation du certificat électronique est simple et agile, utilisant le fichier accordé par l’autorité de certification qualifiée et ses clés pour la signature électronique qualifiée, et le processus de vidéo identification et de signature pour la signature électronique avancée.

En savoir plus sur VideoID, la solution d’identification vidéo standard d’ Electronic IDentification, intégrée à SignatureID.

Electronic IDentification, émetteur de certificats numériques et de services de signature

Electronic IDentification, en tant que Prestataire de Services de Confiance et avec des entités qualifiées comme partenaires, accorde des certificats électroniques avancés et qualifiés à la fois pour les utilisateurs et les entreprises.

De même, le développement et l’utilisation des signatures électroniques sont possibles grâce à notre solution intégrale de signature électronique SignatureID qui, par le biais d’une simple API, s’intègre aux processus de création de signatures simples, avancées ou qualifiées.

Contactez Electronic IDentification à travers ce formulaire et demandez une démonstration de SignatureID et de nos services d’émission de certificats électroniques.

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