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Sep 17, 2021

Signature électronique qualifiée : une alliée dans cette lutte

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Signature électronique qualifiée : une alliée dans cette lutte

Les technologies de vérification de l’identité telles que les signatures électroniques qualifiées facilitent non seulement les transactions numériques avec les clients et les processus d’onboarding, mais font également partie des mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et la criminalité. Avec l’entrée en vigueur de la directive 5AMLD de l’Union européenne, les entreprises et institutions doivent disposer de ces technologies pour détecter et prévenir le blanchiment d’argent dans un environnement de transaction sécurisé.

Le blanchiment d’argent est une technique permettant de faire croire que l’argent obtenu par la criminalité (trafic de drogue, crime organisé, corruption, terrorisme, etc.) provient en réalité d’activités légales. Cette pratique criminelle n’est en aucun cas limitée à Internet, mais les caractéristiques du réseau (mondialisation, immédiateté et anonymat) ont entraîné une évolution des techniques de blanchiment d’argent.

Les criminels profitent du développement croissant de pratiques commerciales numériques parfaitement légitimes et, récemment, de la popularité des cryptomonnaies pour blanchir l’argent.

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La lutte contre le blanchiment d’argent dans l’UE

Dans sa lutte contre le blanchiment d’argent, l’UE a élaboré des règlements et des mécanismes qui harmonisent la législation et les actions des pays membres, tels que l’Anti-Money Laundering Directive (AML), le Règlement sur l’Identification Numérique (eIDAS) et les politiques de l’Autorité bancaire européenne.

Bien que cette lutte concerne toutes les institutions, l’UE accorde aux banques un rôle prépondérant dans la détection des opérations de blanchiment d’argent. Le mécanisme de contrôle des banques repose sur trois facteurs : la vérification de l’identité, la mise en place de périodes de rétention pour les transactions de gros montants et l’utilisation de logiciels de suivi des transactions. Dans ce billet, nous allons voir comment la vérification de l’identité contribue à la lutte contre le blanchiment d’argent.

Directives européennes sur le blanchiment de capitaux (5AML)

L’AML5 réglemente les procédures et les obligations des institutions en matière de prévention du blanchiment d’argent. Cette directive, que les États membres sont tenus de transposer dans leur législation, a évolué au fil des ans pour s’adapter aux avancées technologiques et aux nouveaux développements tels que les cryptomonnaies. Depuis janvier 2020, sa cinquième version (5AMLD) est en vigueur et la sixième version (également connue sous le nom de 6AMLD ou AML6) est en cours de préparation.

L’une des principales mesures anti-blanchiment introduites par la 5AMLD est l’obligation d’identifier les bénéficiaires effectifs des livrets, comptes courants et autres produits financiers qui pouvaient auparavant être négociés de manière anonyme. Dans le mode en ligne, un certificat numérique à authentification forte est requis. 

Afin de prévenir la fraude et l’usurpation d’identité, la 5AMDL établit également la nécessité de garanties dans les transactions qui ne sont pas réalisées en personne et prescrit des signatures électroniques qualifiées comme moyen d’établir des relations commerciales ou d’exécuter des transactions lorsque les clients ne sont pas présents. C’est-à-dire, lorsqu’ils opèrent par téléphone ou par voie électronique (téléphone portable, ordinateur, tablette). 

Le non-respect de la 5AML peut entraîner des sanctions allant jusqu’à 5 millions d’euros, le 10 % du chiffre d’affaires de l’entreprise ou la cessation de l’activité commerciale.

Processus KYC « anti-blanchiment d’argent »

Les procédures de vérification des données de base du client ou les processus Know Your Customer (KYC) permettent de vérifier que le client est bien celui qu’il prétend être et sont nécessaires dans la phase de souscription du client, que ce soit en personne ou par voie numérique. Cela nécessite la vérification de données telles que le nom, la date de naissance ou l’adresse.

Dans le cadre du contact direct entre le client et l’institution, c’est-à-dire dans le monde hors ligne, la vérification consiste généralement en un contrôle manuel par un employé des documents du client (par exemple, sa carte d’identité).

L’équivalent numérique de la vérification en face à face est la signature électronique qualifiée, le plus haut niveau de sécurité parmi les trois reconnus par l’UE dans le règlement eIDAS : signature électronique simple, signature électronique avancée et signature électronique qualifiée. Ayant la même valeur juridique que la signature manuscrite, la signature qualifiée nécessite pour sa création l’utilisation de systèmes d’identification biométriques tels que la reconnaissance faciale ou un processus d’authentification multifactorielle.

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VideoID : une solution « anti-blanchiment »

La vidéo en streaming est la technologie de vérification d’identité qui présente le plus haut degré de fiabilité et de similitude avec le processus d’identification en face à face. En fait, il s’agit du seul processus reconnu par l’eIDAS pour permettre l’onboarding des clients et pas moins de 41 pays dans le monde ont déjà adopté des réglementations qui incluent la vidéo en streaming comme système d’identification biométrique.

Notre technologie VideoID est non seulement conforme à toutes les réglementations, mais elle va même au-delà. Elle fonctionne sur tous les appareils et peut être utilisée de manière synchrone (par vidéoconférence en direct avec un agent) et asynchrone (par enregistrement vidéo et vérification ultérieure par l’agent). Notre algorithme d’intelligence artificielle réduit également le processus à moins de 30 secondes, ce qui permet de prévenir la fraude en temps réel.

QES : la signature électronique ultime

La vérification de l’identité est essentielle dans le processus d’onboarding, mais aussi dans toutes les transactions que le client effectue avec l’institution. Les trois niveaux de signature envisagés par le règlement s’appliquent à différentes transactions, ce qui signifie que de nombreuses personnes disposent de différents systèmes de signature électronique.

Notre solution end-to-end de vidéo identification + Signature Électronique Qualifiée en quelques secondes est unique sur le marché car elle s’adapte à tous les cas d’utilisation, niveaux de risque et exigences légales. Il s’agit d’une technologie omnicanale, qui peut être utilisée sur tous les supports et dans toutes les configurations, comme la signature manuscrite numérique, la biométrie faciale, les codes envoyés par message téléphonique ou l’utilisation d’un numéro PIN. La mise en œuvre de ces systèmes de vérification d’identité constitue une solution sûre, pratique et fluide pour les clients et contribue à la lutte contre le blanchiment d’argent dans le cadre réglementaire de l’UE.

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