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Jan 13, 2020

Contrats revêtus d’une Signature Électronique

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Contrats revêtus d’une Signature Électronique

Aujourd’hui, nous approfondirons le cas d’usage des contrats revêtus d’une signature électronique. Nous nous centrerons sur la règlementation, les avantages de ces contrats et leurs divers usages.

Signature électronique et contrats: comment fonctionnent-ils ?

Les contrats revêtus d’une signature électronique s’utilisent afin d’identifier le signataire d’un document électronique, en garantissant la pleine intégrité de ce dernier au cours d’une procédure rapide et effective.

Règlementation eIDAS relative à la signature électronique 

Le Nouveau Règlement Européen nº 910/2014 relatif à l’Identification Digitale et la Signature Électronique eIDAS, est entré en vigueur le 1e juillet 2016 au sein de toute l’Union Européenne.

Cette règlementation a établi des règles spécifiques en matière de services de confiance. Concrètement, elle définit trois sortes de signatures électroniques :

  • Signature électronique simple : nous recevrons un code par e-mail ou sur le portable sans avoir besoin de recourir à un document d’identité. Elle est utilisée en matière d’opérations d’identification dont le risque est faible (à concurrence de 999 euros) puisqu’il n’existe aucune preuve quant à la personne qui signe le document.
  • Signature électronique avancée : cette signature est valide quel que soit le type de transaction et le niveau du risque. Elle est permise lors d’identifications requérant un niveau de sécurité équivalent au face-à-face conformément à la règlementation AML5. Cette directive tâche de permettre la signature électronique avancée lorsque l’identification de l’usager s’est effectuée à distance moyennant vidéo.
  • Signature électronique qualifiée : cette signature électronique avancée dispose d’un degré supplémentaire de garantie, ce qui permet d’obtenir une équivalence unique à la signature manuscrite et être automatiquement reconnue par tous les états membres de l’Union Européenne (gouvernements et administrations publiques).

Accédez à toutes les informations relatives à la signature électronique, le règlement eIDAS et sa relation avec la nouvelle Directive AML5.

En quoi consistent les contrats revêtus d’une signature électronique et quels en sont les avantages

Les contrats revêtus d’une signature électronique consistent en une procédure digitale simple, afin d’améliorer l’efficacité et de réduire les coûts lors de la signature de documents ou contrats.

Les contrats signés de manière électronique profitent des principaux avantages de cette technologie :

  1. Aisance d’usage.
  2. Elle peut être utilisée à tout moment, sans frictions.
  3. Stratégie omnicanale, à partir de tout dispositif électronique.
  4. La procédure devient effective en temps réel.

Cas d’usage des contrats revêtus de la signature électronique

Les contrats revêtus d’une signature électronique sont utilisés afin de vérifier notre identité au cours de diverses procédures, lors de l’accès à des Apps ou de la validation de documents.

Les différents usages de la signature électronique de contrats sont les suivants :

  • Signature de contrats en ligne.
  • Validation et acceptation de contrats dans les succursales bancaires.
  • Signature de contrats au moyen d’un graphe dans les DAB ou Kiosques.
  • Validation de documents dans les distributeurs automatiques.

SignatureID, notre solution en matière de signature électronique

Notre solution SignatureID offre une stratégie omnicanale, en permettant son usage aussi bien sur le portable que le Web, ou de manière présentielle dans les bureaux commerciaux ou distributeurs automatiques.

Il s’agit d’une procédure à haut niveau de sécurité (épaulée par l’eIDAS et l’AML5), qui s’effectue en temps réel et en question de secondes.

Le grand avantage consiste en ce que SignatureID offre, par rapport au reste des signatures électroniques sur le marché, la possibilité d’être intégrée à une procédure complète, à compter de l’identification de l’usager et son authentification jusqu’à la signature des documents ou contrats. 

En qualité de prestataire de services électroniques, notre vaste gamme de produits permet la réalisation d’une procédure du début à la fin, sans frictions et avec une conversion client de 84%.

SignatureID s’adapte aux diverses signatures requises, en fonction du niveau de sécurité ou démarche à effectuer. De même, elle fait le lien avec les ACs et TSPs afin d’améliorer l’expérience de l’usager lors de la souscription et de pouvoir authentifier de multiples manières quel que soit le canal, tout en ayant recours aux garanties des autorités de certification de chaque pays concerné.

Les contrats revêtus d’une signature électronique s’utilisent de plus en plus afin d’accélérer les démarches auprès des clients. L’AML5 et l’eIDAS ont incorporé certaines nouveautés aux divers types de signature électronique, permettant ainsi aux sociétés d’offrir à leurs clients un onboarding en ligne, du début à la fin et sans frictions.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les cas d’usage de la signature électronique des contrats, cliquez ci-après (Version beta. Non réactive pour les portables).

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