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Jul 21, 2022

Différence entre la signature électronique avancée et qualifiée

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Différence entre la signature électronique avancée et qualifiée

Dans le cadre de la révolution numérique mondiale, les pays ont mis à jour leurs réglementations afin d’intégrer les signatures électroniques pour faciliter les transactions en ligne. Dans l’UE, le règlement eIDAS a classé trois principaux types de signatures électroniques : signature électronique simple, avancée et qualifiée (SES, SEA et SEQ). Ce post clarifie ces différents types de signatures numériques et fournit des conseils sur celle qui peut répondre le mieux aux besoins de votre entreprise. 

Avantages des signatures électroniques

Les signatures électroniques sont devenues de plus en plus un standard dans l’UE, permettant aux personnes et aux entreprises de donner leur consentement légal. Des contrats de plusieurs millions de dollars à la gestion des documents de base en passant par l’accès aux services publics, tout est désormais possible grâce aux signatures électroniques. 

L’adoption des signatures électroniques, au lieu de la signature manuscrite, présente de nombreux avantages. Elle facilite l’accès des citoyens aux services publics, réduit la vulnérabilité d’une entreprise à la fraude et permet de réduire les coûts et les délais

En effet, il existe de nombreuses raisons pour lesquelles une entreprise ou une organisation devrait adopter la signature électronique simple, avancée ou qualifiée, comme nous allons l’expliquer maintenant en précisant la différence entre la signature électronique avancée et la signature électronique qualifiée, ainsi qu’une brève explication de la signature électronique simple.

eIDAS et les normes réglementaires en matière de signature électronique

Au sein de l’UE, les services d’identification, d’authentification et de confiance électroniques, communément appelés eIDAS, régulent les signatures électroniques. Le règlement eIDAS définit trois niveaux d’assurance des signatures électroniques afin de faciliter une norme réglementaire commune dans les pays membres de l’UE.  

Il s’agit de :

  • Signature Électronique Simple (SES)
  • Signature Électronique Avancée (SEA)
  • Signature Électronique Qualifiée (SEQ) 

Les entreprises doivent tenir compte de leurs besoins opérationnels pour choisir la méthode de signature électronique appropriée. Le principal point de différenciation entre les trois formats de signature électronique concerne le niveau de sécurité fourni. La signature électronique simple est conçue pour les scénarios à faible risque, la signature électronique avancée pour un risque modéré avec des demandes de volume élevé, tandis que la signature électronique qualifiée est un format de signature robuste adapté aux transactions financières importantes qui nécessitent un niveau de sécurité élevé

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Signature électronique simple (SES) : brève explication

Une signature électronique simple est le niveau le plus basique de signature électronique qui permet à un utilisateur d’accepter électroniquement un document. eIDAS fournit une définition large de ce qui constitue une signature électronique simple et, pour paraphraser le jargon juridique, il s’agit de données sur un formulaire électronique utilisé par un signataire pour signer. Par exemple, la SES accepte les signatures scannées et les cases à cocher des pages web utilisées pour accepter les termes et conditions.  

L’avantage pour les entreprises non hautement réglementées qui utilisent la signature électronique simple est qu’il suffit d’un clic. Cependant, du point de vue de la sécurité des données, il ne garantit pas l’intégrité ou l’authenticité du document signé et limite la portée des performances et de l’offre numériques d’une entreprise. Le SES n’est pas accepté comme une méthode conforme pour l’entrée à relation à distance avec de nouveaux clients, car il s’agit d’une opération à haut risque.

Signature électronique avancée ou qualifiée (SEA ou SEQ)

Les signatures électroniques plus avancées comprennent les signatures avancée et qualifiée, qui présentent toutes deux des forces et des faiblesses différentes.

Infographic AES vs QES

La signature électronique avancée, contrairement à une signature électronique simple, garantit l’authenticité et l’intégrité d’un document signé. Une signature avancée offre une approche plus robuste des signatures électroniques en intégrant des protocoles de sécurité clés supplémentaires. Selon les mesures stipulées par eIDAS, une signature avancée doit être liée de manière unique à l’individu et capable d’identifier le signataire. En outre, le formulaire utilisé doit être lié aux données de la signature afin que toute modification soit détectable. 

Ces exigences sont le plus souvent satisfaites lorsqu’on utilise la technologie de l’infrastructure à clé publique (ICP). Les signatures électroniques qui utilisent la technologie PKI répondent au standard de signature avancée définie par eIDAS. Les documents qui peuvent nécessiter une SEA comprennent les contrats de travail, les documents bancaires et les mots de passe à usage unique envoyés par SMS ou par e-mail pour la vérification de la connexion. 

Encore plus avancée, la signature électronique qualifiée (SEQ) offre le plus haut niveau de sécurité pour les signatures électroniques. Elle est basée sur les mêmes protocoles de sécurité que la SEA. Toutefois, une différence essentielle entre les signatures avancées et qualifiées est qu’une SEQ nécessite un dispositif de création de signature qualifié (QSCD) qui génère des signatures avec un certificat qualifié.

Dans l’UE, seuls les prestataires de services de confiance (PSCO) et les autorités de certification, comme Electronic IDentification, sont des organisations approuvées par eIDAS qui sont légalement autorisées à fournir un certificat SEQ. 

En outre, contrairement à la SEA, une SEQ exige une vérification en face à face ou par vidéo du signataire comme condition préalable à l’octroi d’une capacité de signature électronique qualifiée. Les sociétés eKYC telles que Electronic IDentification sont équipées d’une identification par vidéo automatique pour offrir à leurs clients la liberté d’une identification à distance. Une fois l’utilisateur vérifié, un code PIN unique lui est fourni pour créer une authentification à deux facteurs de l’utilisateur de la signature. 

Grâce au haut niveau de sécurité offert par une signature qualifiée, en cas de litige, la charge de la preuve incombe à la partie qui conteste la validité de la signature et non à l’entreprise, contrairement à ce qui se passe avec la signature avancée ou même la signature simple. 

Pour cette raison, une signature électronique qualifiée est souvent utilisée pour les processus de souscription de nouveaux clients et les contrats et documents importants tels que les contrats commerciaux, les contrats de vente et les documents hypothécaires. 

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De quel niveau de sécurité mon entreprise a-t-elle besoin ? Choisir entre la Signature Électronique Avancée et la Signature Électronique Qualifiée.

Les principaux facteurs qu’une entreprise doit prendre en compte pour choisir une signature électronique simple, avancée ou qualifiée sont les exigences réglementaires auxquelles elle est tenue de se conformer et jusqu’où elle veut aller pour y parvenir. 

Si l’entreprise est fortement réglementée et que l’obtention d’un haut niveau de sécurité est sa principale préoccupation commerciale parce qu’elle traite d’accords commerciaux importants, optez pour une signature qualifiée. Il s’agit de la référence en matière de signatures électroniques et elle a le même poids qu’un document manuscrit devant un tribunal

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