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Jul 7, 2022

5ème directive LCB FT : la nouvelle loi AML

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5ème directive LCB FT : la nouvelle loi AML

Qu’y avait-il avant la directive 5ème directive LCB FT de l’UE, l’AML5 ?

AML5 est la 5ème directive LCB FT de l’UE : la nouvelle réglementation Européenne à des fins de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, entrée en vigueur le 9 juillet 2018 et aussi connu come 5th AML directive ou 5AMLD en anglais. Cette 5ème directive pour la lutte contre le blanchiment d’argent modifie radicalement ce concept, créant un espace numérique unique pour l’identification des clients dans le secteur financier.

Jusqu’à aujourd’hui, la législation pour la vérification d’identité des clients en ligne dans le secteur financier était très fragmentée : chaque pays était indépendant et ce sont ses banques centrales qui réglementaient cette technologie.

Depuis aujourd’hui, votre entité financière peut bénéficier de l’accès à 508 millions de citoyens pour offrir des services financiers sur le marché international secondaire, avec 20 milliards d’euros de PIB.

Si vous souhaitez en savoir plus sur le marché européen, téléchargez notre livre blanc complet.

eID compte avec la première solution qui permet l’identification des clients par vidéo, répondant au niveau de sécurité élevé requis dans le processus d’entrée en relation à distance.

Qu’y avait-il avant la directive 5ème directive LCB FT de l’UE, l’AML5 ?

Jusqu’à aujourd’hui, même si de nombreuses bonnes pratiques transfrontalières existaient déjà comme le GAFI / FATF, la législation dépendait des régulateurs locaux, qui avaient besoin d’une autorisation des procédures d’identification non essentielles, pour permettre aux banques de numériser le processus de vérification d’identité des clients.

Mais lorsque l’Allemagne (BaFin en tant que régulateur AML) a mené la première autorisation d’une «procédure d’identification pour les clients non présents», nous connaissons 6 autres États membres (Suisse, Espagne, Luxembourg, Portugal et Italie) qui ont suivi et ont fait de même.

Tous ont en commun de faire confiance à la technologie vidéo pour atteindre ce niveau équivalent à la sécurité technique et à l’identification face-à-face essentielle.

Prenez rendez-vous ici et accédez à 508 millions d’utilisateurs grâce à la standardisation européenne de la souscription de clients.

Pourquoi les solutions de photos ou de selfies ne sont-elles pas conformes ?

Les créateurs nord-américains de la vérification d’identité ont eu une certaine confusion avec les services de conformité avec leurs solutions «selfies».

Cependant, avec le temps, l’analyste le plus prestigieux a réussi à recompiler les informations concernant la réglementation au niveau international.

Bien entendu, ils ont décidé que, en aucun cas, pour un processus KYC / CDD, une solution de selfies ou photos ne respecte légalement les exigences ni la directive AML5 d’achat de produits à haut risque, comme l’ouverture de nouveaux comptes bancaires, l’achat d’une assurance-vie ou 401ks, où la technologie de streaming de bout en bout est obligatoire.

Les changements de la 5ème directive anti-blanchiment de l’UE

Les modifications apportées à la 5ème directive anti-blanchiment ont considérablement amélioré la capacité de l’Union européenne à empêcher que son système financier ne soit utilisé pour des activités de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. 

Les modifications clés suivantes de la 5ème directive européenne sur le blanchiment de capitaux ont été apportées pour :

  • Améliorer la transparence en mettant en place des registres accessibles au public pour les sociétés, les trusts et autres dispositifs juridiques ;
  • Renforcer les pouvoirs des cellules de renseignement financier de l’UE, et leur donner accès à de larges informations pour l’accomplissement de leurs tâches ;
  • Limiter l’anonymat lié aux monnaies virtuelles et aux fournisseurs de portefeuilles, mais aussi aux cartes prépayées ;
  • Élargir les critères d’évaluation des pays tiers à haut risque et améliorer les garanties pour les transactions financières à destination et en provenance de ces pays ;
  • Mettre en place des registres centraux de comptes bancaires ou des systèmes de recherche dans tous les États membres ;
  • Améliorer la coopération et l’échange d’informations entre les autorités de surveillance anti-blanchiment, les autorités de surveillance prudentielle et la Banque centrale européenne.

5AMLD introduit dans différentes sections le règlement européen des services de confiance 920/2014, eIDAS, et lui délègue ainsi qu’aux services de confiance électroniques la capacité d’identifier de nouveaux clients.

eIDAS est entré en vigueur en juillet 2016 et comporte un contexte technique et des stipulations spécifiques sur les solutions d’identification électronique ; un cadre technique pour les solutions de validation.

Si vous voulez en savoir plus, vous pouvez consulter cet article.

AML5: la 5ème directive pour la lutte anti-blanchiment

La Directive AML5 permet aux sociétés financières d’offrir leurs services dans un marché numérique unique avec 508 millions de consommateurs. Éliminer les barrières pour faire des affaires dans plusieurs industries et marchés, où une forte fragmentation existait avant la mise en œuvre de cette nouvelle législation.

L’Europe est le deuxième marché du monde avec 20 billions de dollars de PIB, devant les États-Unis et la fermeture de l’économie chinoise.

La principale nouveauté d’AML5 est l’introduction de différentes sections concernant l’identification des clients, la réglementation Européenne des services de confiance 920/2014, communément appelée eIDAS et qu’elle délègue, et les services électroniques de confiance. La capacité d’identifier de nouveaux clients dans n’importe quel État membre.

eIDAS a été mis en place en juillet 2016 et dispose d’un bagage électronique et de bonnes pratiques de solutions pour l’identification électronique et du cadre nécessaire de travaux techniques pour la validation des solutions. À titre d’exemple, il compte sur les bonnes pratiques pour la première identification des clients, avec trois niveaux de sécurité : faible, substantiel et élevé.

eIDAS et son effet : la 5ème directive anti blanchiment pour la vérification électronique

La directive AML5 introduit effectivement la réglementation eIDAS pour la première fois.

Avec le règlement eIDAS, la Commission Européenne a créé le concept de «marché numérique unique», homogénéisant l’identification électronique des solutions pour l’Europe, ce qui apportera une énorme efficacité dans les relations entre les États membres dans toutes les industries et, pour le mouvement et l’utilisation de services financiers pour le consommateur.

Ce qui rend la 5ème directive LBC FT innovante, c’est qu’elle introduit efficacement pour la première fois dans l’industrie, en l’occurrence le financier.

Avec des normes telles que PSD2, AML5, eIDAS ou GDPR, l’Europe devient pionnière au niveau mondial en matière de réglementation financière, permettant au secteur de profiter des opportunités qui entraînent la perturbation du système financier.

Electronic IDentification : un partenaire de référence pour adopter la réglementation AML5?

Notre entreprise salue cette fantastique nouvelle pour les entités financières qui envisagent une stratégie communautaire. En tant qu’entreprise leader dans les solutions d’identification vidéo, eID intervient depuis longtemps dans cette opportunité :

  • Nous comptons sur la technologie brevetée VideoID, qui répond aux exigences du plus haut niveau de sécurité : un laboratoire international qualifié a évalué notre produit VideoID avec le plus haut niveau de sécurité.
  • Nous comptons avec un mélange de documents appelé «Kit AML5», qui nous permet d’adopter la norme de manière très simple, en aidant l’entreprise et ses départements à réaliser le travail nécessaire : Analyse des risques, qualification et adoption de la norme pour le début de production et acquérir de nouveaux clients en un temps record.

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