Back

Dec 3, 2021

Insurtech France : lutte contre le blanchiment de capital

frfr
Insurtech France : lutte contre le blanchiment de capital

Les startups dédiées à l’innovation dans le secteur de l’assurance (Insurtech) en France sont en pleine ébullition. En plus de leur rôle crucial dans la numérisation du secteur, les entreprises insurtech en France contribuent de manière significative à la lutte contre le blanchiment de capital. Dans cet article, nous vous expliquons les clés du secteur.

Insurtech France : un marché en pleine croissance

Tant en termes de primes souscrites que de valeur des transactions, la France est le plus grand marché d’assurance de l’UE depuis le départ du Royaume-Uni. Dans le secteur, les entreprises traditionnelles, de plus en plus numérisées, cohabitent avec les startups dédiées à l’innovation.

Les insurtech en France font partie des Fintech (entreprises d’innovation en finance). Comme la banque, les assureurs appliquent des technologies telles que l’analyse des big data et des small data, l’Internet des objets et l’intelligence artificielle pour améliorer l’ensemble de la chaîne de valeur du secteur. Les applications de numérisation permettent de créer de nouveaux produits à la demande ou collaboratifs, d’améliorer le service client (traitement des polices, assistants virtuels pour faire face aux urgences) ou d’analyser de manière plus précise les risques lors des souscriptions de contrat. 

La croissance de ce secteur ne s’est pas interrompue pendant la crise de la Covid-19, au contraire, en raison de la nécessité de numériser les transactions et le service client, en grande partie due aux besoins de soins à distance et de numérisation occasionnés par la pandémie et ses nombreux confinements.

Selon un rapport de France Fintech, en 2020, les investissements dans l’insurtech en France ont atteint 21 % du total alloué à la Fintech (contre 13 % en 2019). Au total, environ 830 millions d’euros ont été levés (18,5 % de plus que l’année précédente).

À l’intérêt des investisseurs privés s’ajoutent des aides publiques importantes pour lancer des projets de développement et d’application des technologies Fintech, dont les insurtech en France peuvent également bénéficier : prêts de la Banque Publique d’Investissement (BPI France), subventions régionales, crédits d’impôt recherche…

Par ailleurs, en 2020 les entreprises du secteur ont créé la première association pour représenter leurs intérêts collectifs : Insurtech France, qui compte déjà plus de 100 entreprises membres.

Vous pourriez également être intéressé par : Norme ETSI : normalisation de la preuve d’identité

Réglementation anti-blanchiment de capital pour les insurtech en France

Dans le cadre du secteur financier, les assureurs (insurtech ou non) sont soumis à une réglementation stricte qui comprend de nombreuses recommandations pour la prévention et la lutte contre blanchiment de capital ainsi que le financement du terrorisme.

Les insurtech en France devraient, pour opérer dans notre pays, tenir compte des recommandations du GAFI, des normes anti-blanchiment de capital (AML) de l’UE, notamment AML5, en vigueur, et des exigences KYC. À cela s’ajoute la supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), l’autorité administrative qui contrôle les banques et les assurances en France.

Recommandations du GAFI

Le Groupe d’action financière (GAFI) ou, en anglais, Financial Action Task Force (FATF) est un organisme intergouvernemental basé à Paris qui fixe les normes de gestion des risques et de prévention de la fraude, ainsi que les bonnes pratiques dans le développement d’activités liées au secteur financier. 

Le GAFI a établi quarante recommandations pour les activités liées à la finance qui devraient être adoptées par les insurtech en France.

La recommandation nº 10 est d’une importance particulière. Elle exhorte à effectuer des recherches sur les clients avant de conclure des contrats (due diligence ou diligence raisonnable) et, dans certains cas, même sur les bénéficiaires des assurances, en plus des titulaires.

Il est également important de souligner la recommandation nº 15 qui fait référence à la manière d’atténuer les risques au niveau des solutions numériques, ainsi que de l’offre de produits et services à distance.

Insurtech France et la 5ème directive européenne contre le blanchiment et l’ACPR

Concernant la réglementation européenne, les directives contre le blanchiment de capital (5ème directive européenne contre le blanchiment ou AML (Anti-money laundering) doivent être transposées dans tous les pays membres. La 5ème version de cette directive est actuellement en vigueur (AML5) et un sixième est déjà en cours.

La 5ème directive européenne contre le blanchiment établit des procédures afin que les criminels ne puissent dissimuler l’origine illicite d’une somme d’argent lorsqu’ils ont l’intention de l’introduire dans le secteur financier. La 5ème directive européenne contre le blanchiment met à jour cette norme pour renforcer les mesures contre le blanchiment de capital via des opérations à distance, comme la souscription d’une assurance.

En France, les assureurs sont contrôlés par l’ACPR, qui tient un registre des entités pouvant opérer dans le pays et dispose d’une capacité de sanction en cas d’irrégularités dans leur activité.

En février 2019, l’ACPR a publié de nouvelles directives pour améliorer les contrôles dans les systèmes d’identification et de vérification de l’identité, dans la mise en œuvre des mesures de diligence raisonnable et dans les obligations de déclaration pour lutter contre le blanchiment de capital.

Les directives comprennent un questionnaire et une méthodologie pour l’évaluation des risques, l’organisation interne et les procédures de détection d’éventuelles fraudes à l’identité et de blanchiment de capital.

KYC et vérification de l’identité

Les critères ou exigences KYC (Know Your Customer) sont essentiels dans la lutte avec la 5ème directive européenne contre le blanchiment. Ils servent à vérifier que le client est bien celui qu’il prétend être au moment de la souscription et de l’accès aux services, c’est-à-dire qu’il ne se fait pas passer pour quelqu’un d’autre ou ne crée pas une fausse identité.

L’obtention de preuves telles que la pièce d’identité, la vérification de l’authenticité des documents et de leur correspondance avec la personne qui les présente, ainsi que la vérification des antécédents avec des bases telles qu’Interpol sont des mécanismes KYC qui permettent de vérifier l’identité dans le processus d’onboarding.

Cette obligation KYC ne prend pas fin une fois que le client a accès aux services. Cette vérification de l’identité sera répétée chaque fois qu’il interagira avec l’assureur en personne ou à distance. La surveillance automatique pour détecter les opérations suspectes allant à l’encontre de la 5ème directive européenne contre le blanchiment fait également partie des exigences KYC.

Vous pourriez également être intéressé par :Due Diligence, Diligence Raisonnable et sa relation avec KYB et KYC

Outils numériques : les alliés des insurtech en France

La réponse aux exigences réglementaires contre le blanchiment de capital est apportée par l’intermédiaire des outils numériques conçus pour la vérification de l’identité.

Les insurtech en France peuvent également profiter des technologies développées dans d’autres secteurs tels que la banque ou le commerce électronique pour authentifier les utilisateurs et vérifier l’identité.

Des solutions comme celles d’Electronic IDentification, qui sont conformes à l’ensemble de la réglementation AML5, des recommandations du GAFI et des critères de l’ACPR pour éviter le blanchiment de capital, facilitent la mise en œuvre de mesures de prévention dans le secteur des assurances, car elles peuvent s’intégrer facilement dans vos propres systèmes via une API.

Cette souplesse d’utilisation est complétée par l’approche omnicanale de SignatureID, le seul système dans lequel tous les niveaux de signature électronique (simple, avancé et qualifiée) sont intégrés dans une même technologie. Ses applications dans le domaine de l’assurance vont au-delà de la lutte contre le blanchiment de capital, puisqu’il peut être utilisé dans les contacts entre professionnels et assurés pour des consultations médicales, dans le service client ou dans le renouvellement de polices d’assurance.

La reconnaissance biométrique est l’une des innovations les plus intéressantes puisqu’elle permet l’identification sans besoin de mots de passe ou d’envoi de clé.

Notre système VideoID, qui permet la reconnaissance faciale grâce aux systèmes d’intelligence artificielle, gagne des adeptes en raison de sa facilité d’utilisation depuis n’importe quel appareil, qu’il s’agisse d’un téléphone portable, d’une tablette ou d’un ordinateur.

La capture vidéo est la seule forme d’identification par reconnaissance faciale qui réponde aux critères européens et aux exigences de la 5ème directive européenne contre le blanchiment, et la technologie SmileID a établi un nouveau standard dans l’identification vidéo en détectant automatiquement le sourire de l’utilisateur, comme critère de test garantissant que la personne est réelle. Tous nos services sont conçus pour que nos clients puissent travailler avec un maximum de sécurité et de confiance, afin que toutes leurs opérations soient rapides, satisfaisantes et légales.

Cookies on this website are used to personalize content, offer social media features and analyze traffic. We share information with our social media, advertising and web analytics partners, that can combine it with other information provided to them or that they have collected from the use of their services. Manage, get to know, accept or delete cookies by clicking on "Cookie Settings and Policy" . You accept our "Privacy Policy" by navigating this website.

Picture

Please rotate your device to continue discovering the leading eID digital identification solutions