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May 4, 2021

Recommandations du GAFI : Groupe d’Action Financière

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Recommandations du GAFI : Groupe d’Action Financière

Le GAFI (ou FATF par son acronyme en anglais Financial Action Task Force) et ses recommandations élaborent le cadre d’action pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il est essentiel de connaître l’importance de cet organisme et les politiques qu’il applique afin de comprendre comment il est formé et comment le secteur financier doit fonctionner.

Lorsque nous parlons du secteur financier, nous ne faisons pas seulement référence aux banques, mais aussi à toutes les entreprises et institutions connexes : assurances, investissements, commerce, immobilier, intermédiaires, sociétés de leasing, échanges de crypto-monnaies

Toutes les sociétés et entreprises associées à ces domaines doivent tenir compte des recommandations du GAFI, des réglementations existantes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et des exigences en matière de KYC pour pouvoir exercer leurs activités.

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Qu’est-ce que le GAFI : Groupe d’action financière

Le Groupe Action Financière (GAFI) est un organisme intergouvernemental qui définit des normes pour la gestion des risques et la prévention de la fraude, ainsi que des bonnes pratiques pour le développement d’activités liées au secteur financier.

En tant qu’organisme de réglementation, il élabore des actions pour la création de lois et de règlements dans plus de 200 États qui mettent en œuvre ces contrôles et ces normes. En collaboration avec les autorités publiques de chaque pays, elle travaille sur les règles AML (Anti-Money Laundering) ou prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme (LCB-FT).

L’une de ses principales lignes d’action est la création et la mise en œuvre des Recommandations du GAFI (ou normes GAFI), qui garantissent une réponse mondiale coordonnée pour prévenir la corruption, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, entre autres crimes et délits qui se produisent lorsque des entreprises associées au secteur financier exercent leurs activités.

Pourquoi les recommandations sont importantes

Les 40 recommandations du GAFI constituent le cadre fondamental et essentiel de la lutte contre le blanchiment de capitaux et les autres risques liés aux activités financières. Ces risques portent un préjudice évident tant aux entreprises et organisations du secteur financier qu’aux utilisateurs de ce secteur, ainsi qu’à la société dans son ensemble.

Ces normes et standards définis par le GAFI regroupent les réglementations liées au système financier et à ses acteurs associés avec les cadres juridiques internationaux. Il est important de comprendre que leur respect est obligatoire car ils sont intégrés dans les cadres réglementaires et la législation de chaque pays, et ne sont pas facultatifs.

Ces recommandations ne sont pas statiques. Depuis la dernière définition majeure, qui a exposé les 40 points essentiels en 2012, ils ont été constamment révisés et mis à jour pour répondre aux défis de l’économie et de la société immédiate. Le dernier changement a eu lieu en octobre 2020.

Prenez rendez-vous avec l’un de nos experts ici et découvrez comment vous conformer à toutes les réglementations qui concernent votre secteur.

Les 40 recommandations du GAFI : révision actualisée du 2021

Parmi les 40 recommandations du GAFI, nous pouvons souligner les suivantes qui conditionnent le développement des opérations et des activités des entreprises associées à la finance :

  • La recommandation 10 est cruciale pour que les organisations puissent fonctionner. Ce que l’on appelle le “Due Diligence” ou Diligence Raisonnable du Client est le cadre de confiance et de sécurité approprié que les organisations doivent établir afin d’embarquer et de souscrire leurs utilisateurs.
  • La recommandation 11 se concentre sur la tenue des registres et la manière dont elle doit être effectuée en ce qui concerne les transactions réalisées tant par les entités et les entreprises que par les utilisateurs qui sont leurs clients.
  • La recommandation 15, relative aux solutions, outils et différentes technologies numériques utilisés par les entreprises, définit comment les processus numériques et l’offre à distance de produits et de services doivent être de manière à atténuer tout type de risque découlant de sa nature et de ses caractéristiques. Cette recommandation est complexe, explicite et définit clairement la manière d’agir à cet égard.

Consultez ici l’intégralité des 40 recommandations du GAFI.

Le GAFI et les échanges de crypto-monnaies

À la suite de l’une des dernières grandes mises à jour des recommandations du GAFI, le Groupe d’Action Financière travaille sur de nouvelles lignes directrices sur les DeFI et les services et sociétés d’échange de crypto-monnaies.

Le secteur des crypto-monnaies doit se conformer à un ensemble de règles comme tous les autres acteurs financiers. Le GAFI est en train d’obtenir l’approbation finale pour réglementer à la fois le bitcoin et les autres crypto-monnaies, ainsi que leurs plateformes et marchés P2P. Ainsi, les contrôles KYC doivent alors être établis dans tous les processus en relation avec les clients.

Découvrez dans cet article tous les détails sur le KYC (Know Your Client).

Comment se conformer aux recommandations du GAFI

Grâce à la numérisation des processus et à l’émergence des RegTech, les entreprises ont trouvé dans les solutions d’identité numérique la réponse aux défis de conformité auxquels elles sont confrontées.

Trouver un partenaire RegTech capable de proposer des solutions complètes pour l’identification numérique, la signature électronique et l’authentification à intégrer dans les systèmes de l’organisation.

Ces solutions doivent être conformes aux exigences les plus strictes proposées par le GAFI et être mises à jour. Elles ne doivent pas non plus négliger l’expérience des utilisateurs et aborder des questions fondamentales telles que l’agilité, la numérisation des processus et l’expérience des utilisateurs.

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