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Apr 19, 2021

Qu’est-ce que la signature électronique qualifiée QES et à quoi sert-elle?

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Qu’est-ce que la signature électronique qualifiée QES et à quoi sert-elle?

La signature électronique qualifiée (QES) se présente comme la méthode la plus complète et la plus sûre afin de prouver l’identité d’une personne et pour que celle-ci puisse accepter le contenu d’un document.

La signature électronique est née d’un concept juridique pour son utilisation et sa définition qui est lié au concept de la signature manuscrite traditionnelle, afin d’identifier un signataire qui accepte un texte.

LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE QUALIFIÉE

Parmi les différents types de signature électronique, la signature qualifiée, QES – Qualified Electronic Signature, est celle qui offre le plus haut niveau de sécurité et de véracité. Bien qu’elle soit un peu plus complexe que les autres, elle confère une validité juridique avec un niveau de légitimité encore plus élevé que la signature manuscrite traditionnelle.

La signature électronique qualifiée est celle qui est réalisée avec un certificat qualifié pour identifier le signataire. Ce certificat consiste en un document électronique qui relie les données du signataire et la validation de la signature à l’identité sans équivoque de la personne. Le certificat doit avoir été délivré par une autorité de certification qualifiée.

De cette manière, la signature électronique qualifiée ne nécessite aucun type de preuve d’expert devant un tribunal en cas de conflit, car elle est considérée comme une preuve totalement valable avec le plus haut niveau de légitimité, d’originalité et d’inviolabilité requis.

La signature électronique qualifiée (QES) partage toutes les caractéristiques de la signature électronique avancée, comme le fait d’être reliée au signataire de manière unique et non transférable, ainsi que d’être reliée au document à signer de telle manière que la signature et le document ne peuvent pas être modifiés plus tard.

Découvrez dans cet article les caractéristiques et les avantages de la signature électronique avancée en détail.

TYPES DE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE QUALIFIÉE (QES)

La signature électronique qualifiée se décline en deux variantes, qui diffèrent principalement par la génération et le type de certificat électronique qualifié :

Signature électronique qualifiée locale

La signature qualifiée locale est effectuée avec un certificat électronique hébergé sur l’ordinateur du signataire. Ces certificats peuvent être générés sur une carte cryptographique, au moyen d’un token USB ou sous la forme d’un sceau cryptographique logiciel.

Ce type de signature électronique qualifiée fonctionne avec tous les systèmes d’exploitation et navigateurs, car il est préalablement installé sur l’ordinateur du signataire. Il s’agit de la méthode la plus habituelle afin d’utiliser la signature qualifiée.

Signature électronique qualifiée centralisée

La signature électronique qualifiée centralisée est hébergée dans un répertoire unique sur un serveur sécurisé et supervisé.

Ce deuxième type de signature électronique qualifiée est couramment utilisé dans les organisations, car il est plus polyvalent et le signataire peut y accéder depuis n’importe quel ordinateur ou dispositif mobile avec un accès à Internet. Toutefois, des services de signature électronique qualifiée centralisée sont également proposés aux particuliers, avec tous leurs avantages et leur polyvalence.

SIGNATURE ÉLECTRONIQUE SIMPLE ET AVANCÉE

Le concept de signature électronique, connu sous le nom de « signature électronique simple », fait référence à des données au format électronique qui sont logiquement associées à d’autres. Concrètement, il s’agit d’associer une signature à un document afin d’accepter son contenu. Ce concept ne nécessite aucune exigence supplémentaire de sécurité et de légitimité, de sorte que la validité de la signature électronique simple est faible.

Toutefois, la signature électronique avancée va encore plus loin en développant une série de caractéristiques liées à sa sécurité et à sa véracité qui lui confèrent légitimité et validité :

  • Elle est reliée de manière unique à la personne qui signe.
  • Elle identifie le signataire avec plus de critères que le seul aspect graphique qui représente la signature elle-même.
  • Elle est créée avec des données que seul le signataire peut utiliser et qu’il contrôle exclusivement.
  • Elle garantit que le document signé et la signature elle-même sont protégés de telle manière qu’ils ne peuvent pas être modifiés, ou qu’un certain type de modification sera évident et enregistré.

La signature électronique qualifiée représente ainsi une étape supplémentaire dans la légitimité, la sécurité et le contrôle de la signature électronique, dans le respect des exigences de la signature avancée. Bien que plus complexe, elle est garantie par un certificat qualifié délivré par une autorité de certification qualifiée.

RÈGLEMENTS RELATIFS À LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Le règlement de l’Union européenne 910/2014 relatif à l’identification électronique et aux services de confiance, connu sous le nom d’eIDAS (electronic IDentification, Authentication and trust Services), définit les différents types de signature électronique. Il s’agit de la réglementation pionnière en matière de signature électronique dans le monde entier ainsi que de la norme sur laquelle les réglementations des autres États sont amenées à baser leur propre cadre juridique.

Téléchargez ici gratuitement ce guide complet sur eIDAS et AML5.

AML5 (ou 5AMLD), conjointement avec eIDAS, dispose d’un cadre réglementaire efficace et complet pour promouvoir les opportunités dans le secteur numérique. Même s’il s’agit de réglementations européennes, d’autres États, tels que le Mexique ou les États-Unis (avec leurs réglementations UETA Act et E-Sign Act), reconnaissent et réglementent la signature électronique.

SIGNATUREID : LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE QUALIFIÉE D’ELECTRONIC IDENTIFICATION

SignatureID se présente comme une solution de signature électronique complète. Elle s’adapte aux besoins de chaque situation et environnement, et peut être utilisée en tant que signature électronique simple, avancée ou qualifiée.

La solution SignatureID peut s’intégrer aux applications et aux sites Web des entreprises, afin que les utilisateurs puissent signer des documents et des contrats ou réaliser tout type de démarche nécessitant une signature en quelques secondes. 

Demandez des informations sur SignatureID en contactant Electronic IDentification avec ce formulaire.

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