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Jun 20, 2022

Qu’est-ce que la signature électronique qualifiée QES ?

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Qu’est-ce que la signature électronique qualifiée QES ?

QU’EST-CE QUE LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE QUALIFIÉE (DÉFINITION DE QES)

Alors, qu’est-ce qu’une signature numérique qualifiée ? La signature électronique qualifiée (QES) se présente comme la méthode la plus complète et la plus sûre afin de prouver l’identité d’une personne et pour que celle-ci puisse accepter le contenu d’un document.

Par conséquent, la définition de la signature électronique qualifiée pourrait être une signature électronique avancée avec certificat qualifié qui identifie le signataire de manière fiable et protège les documents contre la falsification d’une manière si sûre qu’elle a le même caractère exécutoire qu’une signature manuscrite.

LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE QUALIFIÉE

Parmi les différents types de signature électronique, la signature qualifiée, QES – Qualified Electronic Signature, est celle qui offre le plus haut niveau de sécurité et de véracité. Une QES ne peut être rejetée sur la seule base de sa nature électronique ou se voir refuser l’admissibilité en tant que preuve. Bien qu’elle soit un peu plus complexe que les autres, la signature électronique avancée avec certificat qualifié confère une validité juridique avec un niveau de légitimité encore plus élevé que la signature manuscrite traditionnelle. Une signature QES est donc juridiquement équivalente à une signature manuscrite traditionnelle.

La signature électronique qualifiée est celle qui est réalisée avec un certificat électronique qualifié pour identifier le signataire. Ce certificat électronique qualifié consiste en un document électronique qui relie les données du signataire et la validation de la signature à l’identité sans équivoque de la personne. Le certificat doit avoir été délivré par une autorité de certification qualifiée.

De cette manière, la signature électronique qualifiée ne nécessite aucun type de preuve d’expert devant un tribunal en cas de conflit, car elle est considérée comme une preuve totalement valable avec le plus haut niveau de légitimité, d’originalité et d’inviolabilité requis.

La signature électronique qualifiée (QES) partage toutes les caractéristiques de la signature électronique avancée, comme le fait d’être reliée au signataire de manière unique et non transférable, ainsi que d’être reliée au document à signer de telle manière que la signature et le document ne peuvent pas être modifiés plus tard. Cependant, seule la signature électronique qualifiée présente le plus grand caractère exécutoire et la plus grande protection juridique devant le tribunal, étant donné le cas.

COMMENT OBTENIR UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE QUALIFIÉE ? TYPES DE QES

La signature électronique qualifiée se décline en deux variantes, qui diffèrent principalement par la génération et le type de certificat électronique qualifié :

Signature électronique qualifiée locale

La signature qualifiée locale est effectuée avec un certificat qualifié de signature électronique hébergé sur le dispositif du signataire. Ces certificats peuvent être générés sur une carte cryptographique, au moyen d’un token USB ou sous la forme d’un sceau cryptographique logiciel.

Ce type de signature électronique qualifiée fonctionne avec tous les systèmes d’exploitation et navigateurs, car il est préalablement installé sur le dispositif du signataire. Il s’agit de la méthode la plus habituelle afin d’utiliser la signature électronique qualifiée.

Signature électronique qualifiée centralisée

La signature électronique qualifiée et le certificat qualifié pour la signature électronique sont hébergés dans un répertoire unique sur un serveur sécurisé et supervisé.

Ce deuxième type de signature électronique qualifiée est couramment utilisé dans les organisations, car il est plus polyvalent et le signataire peut y accéder depuis n’importe quel ordinateur ou dispositif mobile avec un accès à Internet. Toutefois, des services de signature électronique qualifiée centralisée sont également proposés aux particuliers, avec tous leurs avantages et leur polyvalence.

RÈGLEMENTS EUROPÉENS RELATIFS À LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE QUALIFIÉE (eIDAS)

Le règlement de l’Union européenne 910/2014 relatif à l’identification électronique et aux services de confiance, connu sous le nom d’eIDAS (electronic IDentification, Authentication and trust Services), définit les différents types de signature électronique. Il s’agit de la réglementation pionnière en matière de signature électronique dans le monde entier ainsi que de la norme sur laquelle les réglementations des autres États sont amenées à baser leur propre cadre juridique.

La réglementation eIDAS interdit aux États membres de l’UE d’exiger une signature de niveau supérieur, car il n’existe pas de forme de signature numérique supérieure à la signature numérique qualifiée QES (précisé dans l’article 27 de l’eIDAS).

eIDAS ET SIGNATURE ÉLECTRONIQUE QUALIFIÉE

Selon eIDAS, la création de signatures électroniques ne peut être réalisée que si elle s’appuie sur des certificats électroniques qualifiés. Ceux-ci ne peuvent être délivrés que par un fournisseur de services de confiance qualifié (TSP) qui est supervisé et confirmé en tant que fournisseur de confiance européen (fournisseurs de signature électronique qualifiés) au moyen de la liste de confiance de l’UE.

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QES+ : SIGNATURE ÉLECTRONIQUE QUALIFIÉE D’ELECTRONIC IDENTIFICATION ET VIDEOID

QES+ se définit comme une solution complète d’onboarding et de signature électronique qualifiée basée sur VideoID. Elle s’adapte aux besoins de chaque situation et à chaque support et s’intègre dans les applications et sites Web des entreprises pour que ses utilisateurs puissent s’enregistrer dans une banque ou une FinTech, signer des documents et passer des contrats.

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